Monthly Archives: September 2014
Manifestation de l’association FUDA pour le droit des animaux / Paris – France 27 septembre 2014
La cruelle chasse à la glu
Jeudi 26 juin dernier, un amendement visant à interdire la chasse à la glu a été adopté en commission, à l’initiative de la députée écologiste Laurence Abeille, dans le cadre de l’étude du projet de loi relatif à la biodiversité.
Ce type de chasse consiste à enduire des tiges de bois (arbres, arbustes ou buissons) d’une substance collante, sur laquelle des oiseaux, attirés par le chant des appelants (des oiseaux en cages), viennent s’engluer et sont retenus prisonniers.
“Le changement du statut de l’animale c’est maintenant”
http://associationstephanelamart.com/index.php?page=actualites&n=898
Association Stéphane Lamart :
Suite à notre courrier adressé aux 500 députés de l’Assemblée Nationale, déposé par Stone, voici la synthèse des réponses que nous avons reçu.
But du projet de loi :
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, par l’amendement n° 59 après article 1er. Il définit l’animal dans le code civil comme un « être vivant doué de sensibilité ». Cet amendement permet de faire figurer les dispositions relatives au statut de l’animal introduites dans le code rural en 2001 et dans le code pénal en 2006.
Résumé du corps des lettres :
– Proposition de loi de la députée socialiste Geneviève GAILLARD.
– Amendement présenté par Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées et Cécile Untermaier.
– Cosigné par l’ensemble des députés du groupe socialiste, le 15 avril 2014.
– Rapporteure Colette Capdevielle.
– 89 % des français sont favorables au changement du code civil, selon sondage ifop (10/2014).
– Sanctions pénales en cas d’actes de cruauté, étendues aux animaux sauvages. Amendement : adopté.
– Mise en conformité avec le droit européen qui reconnait d’ores-et-déjà aux animaux la qualité d’êtres sensibles.
Les arguments avancés par les députés contre la validation :
– Amendement adopté au détour d’un projet de loi de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, sans qu’aucune concertation avec le monde agricole et les professionnels de l’élevage. Donc possibilité d’inconstitutionnalité.
– Les animaux seront toujours traités sous le régime juridique comme des « biens meubles ».
– Contradiction avec l’engagement du Président de la république lors du Salon de l’agriculture.
– Risque d’ouverture d’une voie au nom du bien être animal, à de nombreuses poursuites judiciaires (abusives) vers les particuliers propriétaires d’animaux de compagnies que vers les agriculteurs pratiquant l’élevage.
– Beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien être de l’animal sans qu’il soit nécessaire de traduire ces préoccupations par une loi.
– Mise en péril tout un plan de notre économie nationale.
– Remet en question les évolutions législatives sur l’expérimentation médicale, le bien être animal et les possibilités de recours à l’abattoir, ainsi que nombre de traditions françaises.
– Un projet de loi d’avenir de l’agriculture, bcq plus précis sur le statut de l’animal, a déjà été voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale où il est actuellement en deuxième lecture.
– Ouvrir la porte à des évolutions juridiques regrettables, qui consisteraient à ériger l’animal à un niveau égal à celui de l’homme. Une telle perspective remettrait en question certaines activités humaines comme la chasse, qui est aussi strictement encadré et réponds à des impératifs de protection environnementale par la régulation des espèces.
Le futur :
– Projet de loi ayant été présenté avec la procédure accélérée, il n’y a eu qu’une seule lecture devant l’Assemblée nationale. Après échec des discussions devant la commission mixte paritaire, le texte doit être présenté pour une nouvelle lecture devant l’Assemblée Nationale, laquelle doit procéder à un nouvel examen devant la Commission des lois.
– L’amendement devra faire l’objet d’une lecture devant le Sénat avant qu’il ne soit réexaminé par l’Assemblée Nationale.
– Un groupe d’études sur la protection des animaux a déposé une proposition de loi visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal. Celle-ci a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2014. Cette proposition de loi acte l’évolution des connaissances scientifiques et l’état de la réflexion philosophique. Elle prend en compte la différence biologique entre un être vivant et un objet inanimé.
Vous l’avez compris :
Il faut continuer la pression pour que ce texte soit validé rapidement. La majorité des réponses sont pour sa validation. La seconde lecture à l’ Assemblée Nationale aura lieu en octobre 2014.
Aucune date n’est fixée au Sénat.
De nombreux arguments des députés, qui ne souhaitent pas valider le texte, sont pour nous les arguments pour lesquels nous VOULONS sa validation.
“Le changement c’est maintenant” (disait-il !)
En direct : Examen de la modification du statut juridique de l’animal par l’Assemblée Nationale ce matin
L’amendement Glavany reste inchangé. Il n’a pas pu être mis à mal par le texte (CL8) de P. Gosselin, qui a été rejeté, mais il n’a pas non plus pu être complété en faveur du bien-être animal par les propositions (CL5 et CL8) de L. Abeille, qui ont, elles aussi, été rejetées. L’amendement Glavany sera donc proposé intact en seconde lecture à l’Assemblée Nationale (le 13 octobre), puis au Sénat (date encore inconnue). La route risque d’être encore longue, d’autant plus qu’il convient de rappeler les paroles peu engageantes prononcées par le Président de la République lors du salon de l’agriculture. « Dans le code rural notamment, l’animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d’autres considérations ? Beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi », y avait déclaré François Hollande. La partie semble donc loin d’être gagnée pour les animaux et leurs amis.
Par ailleurs, « ce texte ne change rien dans la pratique pour l’industrie agro-alimentaire puisque les animaux domestiques, apprivoisés ou sauvages tenus en captivité sont des êtres sensibles dans le code rural et de la pêche maritime depuis 1976, mais crée de fait un statut particulier pour ces animaux dans le code civil, ce qui a été compris et est remis en cause par l’UMP », comme l’analyse avec justesse Christine C., une internaute avertie.
Nous sommes persuadés que si en lieu et place d’un projet de loi dépendant du bon vouloir de nos élus, la modification du statut juridique de l’animal était soumise à l’appréciation du peuple, via un grand référendum populaire, elle serait incontestablement adoptée. Mais il semble qu’un tel scénario effraie grandement notre Gouvernement…
Ils manifestent à Paris pour réclamer une évolution du statut juridique de l’animal
Environ 1.500 militants de la cause animale ont défilé ce samedi après-midi à Paris pour réclamer une évolution significative du statut juridique de l’animal.
Ils manifestent à Paris pour réclamer une évolution du statut juridique de l’animal
Abandon d’un vieux chien
“Bonsoir, voici ce que viens de vivre, ce soir, dans mon quartier.
Il y a des gens qui se débarrassent de leurs ordures à la campagne, dans les fossés… Ce soir, c est un chien qu’imagine et moi venons de découvrir. Un vieux chien que j ai envie d appeler vendredi. Incapable de marcher, yeux vitreux, oreilles coupées et pleines de pue. Un vieux pépère, agonisant seul, un vendredi soir, au fond d un fossé du quartier. Impossible de le déplacer. Merci aux sapeurs pompiers d être venus si vite le prendre en charge, avec respect et douceur. Ce soir, ce pépère fermera les yeux une dernière fois, je le lui souhaite. Arriver à cet âge, et être jeté comme un vieux meuble, c est misérable. J espère me tromper, que ce chien s’est échappé.. Mais vu son âge, son “immobilité”, sourd et aveugle, je pense plutôt à un abandon, avec la coupe à vif de ses oreilles pour dissimuler un éventuel tatouage. Je te souhaite de vite partir de ce monde, trouver repos et soulagement. Tu ne pourras qu’être mieux ailleurs que ce que tu viens de traverser pour tes dernières heures. Bon voyage Vendredi.”
Cat and dog killers in Bournezeau – Vendée
In september 2014 at the least 4 cats were targeted with bullets in Bournezeau. Two of the cats have been saved. And in the beginning of august a dog was found in front of the townhall services, with a hole in the head and post mortem injuries were discovered. This is Vive la France!
Horreur au “refuge” de Pau – février 2014
4 Février 2014
“Ce matin des activistes d’animal cross on été prévenus que des euthanasies sur des chiens et en très bonne santé allaient étre pratiquées dans le “refuge spa” de pau, ils se sont introduits sans ménagement et voila ce qu’ils ont trouvé dans les poubelles du refuge , les corps étaient encore chauds et le pire c’est qu’il y aurait un paquet de cages vides et que ces chiens n’auraient pas été proposés a l’adoption , il serait temps de mettre un sacré coup de pompe au cul de la spa , dont les dirigeants roulent en grosse cylindrée et dont les gérants peuvent commettre les pires exactions sans aucun contrôle
Say NO! to France 